Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Hématine Editions dont le siège social est à Bruxelles, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Hématine Editions, www.hematine.be, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hématine Editions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Hématine Editions, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition du bien mis en vente à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Hématine Editions se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2-Caractéristiques du bien proposé

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif et les visuels de ces articles sont présentés sur le site via le menu albums disponibles.

 

3-Tarifs

Les prix s’entendend TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du produit.

Hématine Editions  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué comprend les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison sont à charge de l’acheteur.

 

4- Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter le produit présenté doit :

– remplir le bon de commande en ligne sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi que la quantité souhaitée,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les Conditions générales de ventes,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’acceptation des présentes conditions de vente entraîne leur reconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Hématine Editions communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que de l’expédition de la commande.

 

5-Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’article devra être retourné à

Hématine Editions

Rue Mattot 35, 1410 Waterloo Belgique.

Seul un article retourné dans l’état d’expédition pourra être remboursé.

 

6-Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué exclusivement par virement bancaire européen et est dû à :

Hématine Editions

Rue Mattot, 35 1410 Waterloo Belgique

IBAN : BE43 3631 0588 1301

BIC/SWIFT : BBRU-BE-BB-010

Le numéro de la commande sera inscrit dans la communication du virement. Sans cette référence, la rapidité de traitement de la commande ne sera pas assurée.

Seul le paiement garantie la réservation de l’album. La non réception du paiement dans les 15 jours suivants la commande entraîne l’annulation de celle-ci.

À la demande de l’acheteur, une facture papier pourra lui être adressé.

 

7-Expédition et livraisons

L’article mis en vente est livrable dans le monde entier, à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le coût d’expédition (emballage compris) est de 7,00 euros par album pour la France et la Belgique. Pour le reste du monde, merci de prendre contact.

L’expédition se fait de Belgique dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement (service bpack world) et est livrable sous 2 à 3 jours ouvrables (Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

 

8-Garantie

Chaque article est vérifié avant l’emballage. L’emballage est soigné.

 

9-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Hématine Editions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hématine Editions.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hématine Editions.

 

10-Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées avec prudence et discrétion. Les renseignements communiqués permettent exclusivement de gérer au mieux les commandes. Hématine Editions  archivera les bons de commandes et les factures, considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet de modifications par les concernés.

 

11-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.

 

12-Identification

Hématine Editions

Rue Mattot, 35

B-1410 Waterloo

TVA : BE 0846-108-432

IBAN : BE43 3631 0588 1301

BIC/SWIFT : BBRU-BE-BB-010

www.hematine.be

contact@hematine.be